ARTICLE 2 : INFORMATIONS PREALABLES A L’ATTENTION DES UTILISATEURS 2
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE_ 2
Téléservices et échanges électroniques 2
Politique d’utilisation des cookies 2
Politique de confidentialité_ 2
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE_ 3
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DU SITE_ 3
Engagements généraux des utilisateurs 3
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE_ 4
ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le site internet LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA, organisme de formation, offre un service global à ses utilisateurs. Il présente des informations et des services relatifs à la recherche et au financement de formations professionnelles.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PREALABLES A L’ATTENTION DES UTILISATEURS
Par la consultation et l’utilisation du site https://lauak-eskola.groupe-lauak.com/, l’utilisateur accepte et reconnaît les présentes conditions générales d’utilisation applicables à ce site. L’utilisateur est informé que LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA est susceptible de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage donc à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation du site https://lauak-eskola.groupe-lauak.com/.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Téléservices et échanges électroniques
Le site https://lauak-eskola.groupe-lauak.com/ permet aux utilisateurs d’accéder à plusieurs services de LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA afin d’opérer des démarches auprès de cette dernière ou de lui poser des questions par voie électronique.
Politique d’utilisation des cookies
Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Politique de confidentialité
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ARTICLE 4 : RESPONSABILITE QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE
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Les éventuelles difficultés d’accès au site pouvant résulter de diverses défaillances du réseau Internet (résultant des fournisseurs d’accès, des difficultés de connexion ou autres) ne sauraient engager la responsabilité LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA.
L’utilisateur est également informé que les informations et autres données fournies par le LAUAK LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA sur le site https://lauak-eskola.groupe-lauak.com/ présentent un caractère purement indicatif et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Ces données et informations ne sauraient engager la responsabilité LAUAK FRANCE /LAUAK ESKOLA et peuvent à tout moment être actualisées ou supprimées à son initiative.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DU SITE
Engagements généraux des utilisateurs
L’utilisateur accepte les spécificités propres à l’utilisation d’Internet :
- Il reconnaît que LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA n’effectue aucun contrôle sur les sites dont elle n’est pas l’auteur,
- Il est responsable du contenu des données personnelles qu’il communique sur le site https://lauak-eskola.groupe-lauak.com/ ou sur un autre site,
- Il engage sa seule responsabilité sur les sites qu’il consulte, les données qu’il accepte de communiquer et les téléchargements qu’il effectue.
Par l’utilisation du site https://lauak-eskola.groupe-lauak.com/, l’utilisateur s’engage à :
- Respecter les législations française, communautaire et européenne applicables,
- Ne pas faire une utilisation du site https://lauak-eskola.groupe-lauak.com/ contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site, son contenu et toutes les données et éléments le constituant sont des créations protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur, aux droits des marques et à la protection des bases de données. LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu les licences et droits d’exploitation au titre des droits d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques ou du droit des bases des données.
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Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme où quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LAUAK FRANCE – LAUAK ESKOLA.
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